Algues vertes : la justice donne quatre mois à l’État pour renforcer son plan de lutte en Bretagne
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Mardi 18 juillet 2023 à 15:43
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L’État sommé de mettre en place des mesures « d’application immédiate » pour lutter contre les algues vertes dans un délai de quatre mois, c’est une décision du tribunal administratif de Rennes, ce mardi 18 juillet. Une décision saluée par l’association Eau et rivières de Bretagne.
Ce mardi 18 juillet, le tribunal administratif de Rennes a fixé un délai de quatre mois à l’État pour renforcer la lutte contre les algues vertes en Bretagne. « Il est enjoint au préfet de la région Bretagne de compléter le 6e programme d’actions régional » contre les algues vertes « dans le délai de quatre mois à compter de la notification du présent jugement« , est-il écrit dans la décision de justice.
Décision saluée par l’association Eau et rivières de Bretagne
Par cette décision l’État se voit imposer un délai contraint pour renforcer la lutte contre les algues vertes, un phénomène qui empoisonne une partie des côtes bretonnes depuis des décennies. Dans ce délai de quatre mois, l’État devra agir « par l’adoption de mesures d’application immédiate, contrôlées dans leur exécution, de limitation de la fertilisation azotée et de gestion adaptée des terres agricoles« . Selon l’association Eau et rivières de Bretagne (ERB), qui avait saisi la justice, le tribunal vient d’envoyer « un signal important » à l’État qui va devoir « passer à la vitesse supérieure« .
Cette décision « est un motif supplémentaire pour que l’État agisse enfin à la hauteur des enjeux environnementaux, sanitaires et financiers, que pose la prolifération des algues vertes en Bretagne« , estime Francis Nativel, le président d’Eau et rivières.
« Bien qu’elles mobilisent d’importants fonds publics« , les actions de lutte contre les marées vertes « portées par les pouvoirs publics depuis plus de 10 ans, et basées sur le volontariat des exploitations agricoles, ont montré leurs limites. Elles sont nécessaires mais pas suffisantes« , écrit l’association qui s’inquiète cependant du fait que « les effectifs des services de l’État disponibles (pour ces contrôles, ndlr) marquent une baisse régulière depuis des années« .
A trois reprises déjà (le 3 novembre 2009 par la Cour Administrative d’Appel de Nantes, le 29 mars 2013 et le 4 juin 2021 par le Tribunal Administratif de Rennes), les recours d’Eau et rivières ont conduit la justice à sanctionner les carences des autorités préfectorales bretonnes dans l’application des législations nationale et européenne de protection de l’eau.
Un contexte de prolifération fréquente
La décision du tribunal administratif de Rennes intervient alors que la baie de Saint-Brieuc dans les Côtes-d’Armor est à nouveau touchée par ce phénomène, ce mardi 18 juillet. Le seuil d’alerte est dépassé à Hillion, la plage de Saint-Guimond est donc interdite d’accès pour au moins deux jours.
Présentes naturellement dans la mer, les algues vertes deviennent un problème quand elles prolifèrent sous l’effet des flux d’azote provenant très majoritairement de l’agriculture et déversés dans la mer par les rivières qui s’y jettent. Ces algues deviennent dangereuses quand elles se décomposent, car elles émettent de l’hydrogène sulfuré (H2S), un gaz potentiellement mortel à forte dose.
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